Ci-dessous, le texte des statuts, accompagné du règlement intérieur.
La lecture de ces documents est indispensable à toute personne qui voudrait s'inscrire aux Chimériades étant donné que s'inscrire signifie devenir membre actif de l'association et que chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
STATUTS
Article 1 : Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : rêvalité
Article 2 : Objet
Cette association a pour but la mise en oeuvre, chaque année, par tous
les moyens possibles, de la convention à vocation ludique intitulée
LES CHIMERIADES
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Association RÊVALITE
Bâtiment 4
Résidence Li Passeroun
150, avenue Gaston Berger
13090 Aix-en-Provence
France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres bienfaiteurs
- membres actifs
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il suffit de participer à la convention
LES CHIMERIADES, en s'acquittant du droit d'entrée ou en étant
invité. Les invitations sont délivrées par le Bureau.
Voir le cas particulier des personnes mineures dans le règlement intérieur.
Article 7 : Les Membres
- Sont reconnus membres fondateurs Philippe Auribeau et Christophe Demartis.
Leur statut de membre fondateur est inaliénable.
- Est reconnu membre bienfaiteur toute personne invitée à la
convention par l'association et qui, par sa présence et ses activités
lors de l'évènement, participe à son existence et à
sa dynamique. Est également reconnu membre bienfaiteur, toute personne
qui oeuvre à l'organisation des Chimériades sans forcément
y participer de sa présence physique.
- Est reconnu membre actif toute personne s'acquittant du droit d'entrée
à la convention et participant aux activités.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre fondateur ne se perd pas.
La qualité de membre bienfaiteur ne se perd pas.
La qualité de membre actif se perd par :
- L'absence d'inscription à la convention qui suit celle de l'adhésion
- Le décès
- Toute faute grave constatée lors des CHIMERIADES, conférer
la section « juridiction » du règlement intérieur.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les sommes récoltées durant la convention
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 : Composition du Conseil d'administration
L'association est dirigée par les membres fondateurs.
Le bureau est composé de :
Président : Philippe Auribeau
Trésorier-Secrétaire : Christophe Demartis
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation
du Président.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire concerne le Bureau du
conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire se réunit à
la demande du Président et a lieu au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres concernés
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale
ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des
membres présents et avalisées par le Président.
Chaque membre présent dispose d'une voix.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit
comporter les deux membres du bureau.
Le Bureau est conscient et s'engage à se réunir au moins une
fois par an, peu après la clôture de la convention, pour faire
un bilan.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du Trésorier-Secrétaire, le
Président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire.
Ces réunions ont pour objet l'organisation de la prochaine convention,
tout au long de l'année.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été établi.
Il est destiné à préciser les statuts.
Article 15 : Dissolution
Seul le Président, Philippe Auribeau, est habilité à
prononcer la dissolution de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée
constitutive du 16 août 2006
REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l’association REVALITE, sise à l’adresse suivante :
Chez Christophe Demartis
Bâtiment 4
Résidence Li Passeroun
150, avenue Gaston Berger
13090 Aix-en-Provence
France
ADHÉSIONS
Article 1a : CONDITIONS D’ADHÉSION
Toute personne qui s'acquitte du droit d'entrée à la convention
Les Chimériades adhère automatiquement à Rêvalité.
Le prix d'entrée comprend le montant de l'adhésion. Il n'est
pas délivré de carte de membre, le Bureau établit un
fichier indicatif des membres.
Article 2a : DURÉE DES ADHÉSIONS
Une adhésion est valable à partir du paiement du droit d'entrée
aux Chimériades et s'achève un an après, à la
convention suivante. Si le membre ne participe pas aux Chimériades
suivant son adhésion à Rêvalité, il n'est plus
membre de l'association.
Article 3a : MONTANT DES ADHÉSIONS
Le prix d'entrée de la convention est fixé chaque année,
avant l'édition des bulletins d'inscription et diffère selon
la situation de la personne qui désire y participer :
-Membre d'honneur : gratuit
-Membre bienfaiteur : gratuit
-Membre actif : tarif normal
MEMBRES
Article 1b : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Tout membre de l’association Rêvalité s’engage à
accepter et respecter le Règlement Intérieur en vigueur durant
toute la durée des Chimériades.
Article 3b : STATUT DES MEMBRES
Conformément à l’article 5 des Statuts, le membre se verra
attribuer un statut au sein de l’association.
Le statut de membre fondateur implique les deux membres fondateurs de l’association
Rêvalité. Ces membres sont : Philippe Auribeau et Christophe
Demartis. Ce statut est valable jusqu'à la dissolution de l’association.
Nul ne peut prétendre à ce statut en dehors des personnes nommées
ci-dessus.
Le statut de membre bienfaiteur est réservé aux personnes invitées
par le Bureau pour participer aux Chimériades. Ce statut est valable
jusqu'à la dissolution de l’association. La liste des membres
bienfaiteurs est tenue à jour par le Secrétaire et reste purement
indicative.
Le statut de membre actif implique les personnes qui participent aux Chimériades
en payant le droit d'entrée. La liste des membres actifs est tenue
à jour par le Secrétaire.
Article 3b : RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX STATUTS DES MEMBRES
Toute personne majeure peut devenir membre actif de Rêvalité.
Les personnes mineures devront présenter une autorisation écrite
et signée de leurs parents à leur entrée aux Chimériades.
Toute personne mineure qui se présentera aux Chimériades sans
ce document s'en verra refuser l'entrée.
Article 4b : RADIATION DES MEMBRES
Conformément à l’article 7 des Statuts, La qualité
de membre se perd par :
Le décès (tous membres).
L'absence aux Chimériades suivant celles de l'adhésion (uniquement
membres actifs).
Article 5b : TRAITEMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX MEMBRES
Le nouveau membre accepte, en adhérant à l’association
Rêvalité, que les renseignements le concernant puissent être
divulgués auprès des autres membres de l’association. Toutefois,
il est tout à fait possible de refuser en partie ou dans son intégralité
cette diffusion par simple lettre manuscrite datée et signée,
adressée au Bureau.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, les membres
disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression
des fichiers les concernant.
JURIDICTION
Article 1c : COMPORTEMENT
Tout comportement excessif, violent, discriminatoire ou injurieux constaté
lors des Chimériades, sera sanctionné en fonction de la gravité
de la chose. Dans le cas de conflit impliquant plusieurs personnes membres
de l’association ou pas, cette dernière jouera un rôle d’arbitre
et de médiateur mais ne pourra être tenue responsable.
Article 2c : VIOLATION DES LOIS EN VIGUEURS
Toute violation de la part d’un membre des lois en vigueur de la République
Française, constatée lors des Chimériades, sera sanctionnée
par une exclusion de la personne concernée. L'exclusion sera effectuée
sans remboursement des frais d'inscription. L’association ne pourra en
aucun cas être tenue responsable de tels actes commis par ses membres.
Article 3c : VOL, DÉGRADATION ET PERTE DE MATÉRIEL
Tout objet et matériel appartenant à un membre reste sous sa
responsabilité.
Tout vol, dégradation ou perte de ce matériel, constaté
lors des Chimériades est également sous la responsabilité
de la personne concernée. L’association n’effectuera aucun
remboursement et se réserve un droit de sanction.
Tout vol, dégradation ou perte de matériel appartenant à
l’association est à la charge du responsable de l’acte et
sera sanctionné en fonction de la gravité de la chose. Un remboursement
du matériel pourra être exigé.
Article 4c : ASSURANCE
L’association souscrit une assurance pour couvrir les activités
des Chimériades. Les clauses du contrat passé avec l’assureur
peuvent être consultées par les membres s’ils le souhaitent.
Ainsi, l’association et ses membres pourront bénéficier
de couverture en cas de faits identifiés dans les articles 2c, 3c et
5c si le ou les contrats passés le permettent.
Article 5c : MINORITÉ DES MEMBRES
Les personnes n'ayant pas atteint la majorité (18 ans et plus), le
jour de leur arrivée sur le site des Chimériades, doivent présenter
une autorisation signée de leurs parents, autorisation envoyée
d'office avec tous les bulletins d'inscription, également en téléchargement
sur le site de l'association. Sans cette autorisation, les mineurs se verront
refuser l'entrée aux Chimériades.
Tout membre âgé de moins de 18 ans est sous la responsabilité
de ses parents ou de son tuteur légal. La décharge signée
en atteste (voir plus haut).
L’association Rêvalité ne pourra être tenue responsable
des éventuels problèmes rencontrés ou causés par
le membre en dehors des activités associatives.
Pareillement, l’association Rêvalité décline toute
responsabilité en cas de problème créé par un
membre qui aurait menti délibérément lors de son inscription.
FONCTIONNEMENT
Article 1d : LOCAUX
Par locaux, s'entend les locaux dans lesquels se dérouleront les activités
ludiques tout autant que les lieux d'hébergement.
Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances
illicites dans le cadre de la convention Les Chimériades.
Il est également interdit de fumer dans les locaux qui accueillent
Les Chimériades.
Les membres s'engagent à maintenir les lieux propres, rangés,
intacts et à se comporter correctement à l’intérieur
comme à l’extérieur des locaux..
Tout contrevenant aux règles précédentes sera exclu de
la Convention. Exclusion effectuée sans remboursement des frais d'inscription.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée constitutive du 16 août 2006
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